Online Read Ebook Procédure pénale - 2e édition

Procédure pénale - 2e édition pan Cédric Ribeyre

Caractéristiques

• Procédure pénale - 2e édition
• Cédric Ribeyre
• Nb. de pages: 160
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782706143953
• Editeur: PUG
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Lecture gratuite de livres en ligne télécharger Procédure pénale - 2e édition

Overview

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.

Les clients ont également aimé: DOWNLOADS Le Dieu du carnage download pdf, [PDF] Department 19 by William Hill pdf, Online Read Ebook Finding Darwin's God: A Scientist's Search for Common Ground between God and Evolution site, [Kindle] Cherub download here,